Locataire : quels travaux de plomberie sont à votre charge ?

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En s’installant dans un nouveau logement, nombreux sont les locataires qui se pensent à l’abri de toute dépense de plomberie relative à ce bien. Le propriétaire étant l’unique possédant de l’appartement ou de la maison louée, nous pensons souvent, à tort, qu’il est responsable de toutes les réparations ou remplacements, même celles faites par un plombier. Le locataire, en tant qu’habitant des lieux, possède pourtant bel et bien sa part de responsabilité dans l’usure et l’entretien du bien qu’il loue.

Intervention d’un plombier : ce que dit la loi

Décret du 26 août 1987

plombier-ventouseLe décret n°87-712 du 26 août 1987 porte sur la nature des réparations locatives, c’est-à-dire à la charge du locataire et non du propriétaire des lieux. Lorsque la question se pose de savoir si tel ou tel problème de plomberie est à la charge du locataire ou du propriétaire, il est préférable de consulter ce décret avant d’entamer toute procédure. Ce document législatif liste un certain nombre de travaux et entretiens spécifiques à effectuer par le locataire du bien.

Les réparations et l’entretien à la charge du locataire

plombier canalisationBien que chaque habitation comporte ses spécificités propres, le décret énonce les travaux de plomberie à la charge du locataire. L’entretien global des canalisations d’eau et de gaz doit être par exemple pris en charge par le locataire. Il doit entretenir les robinets, les joints, colliers et siphons. Le désengorgement régulier de ses installations sanitaires, fait soi-même ou par un plombier, rentre également dans la liste des menus travaux dont il a l’entière responsabilité. Quelques outils sont donc nécessaires pour l’entretien de la plomberie. Si sa location comporte une fosse septique, il est chargé de la vider périodiquement. Le locataire doit également veiller au bon fonctionnement de la robinetterie et l’eau chaude, bien qu’il ne soit pas spécialiste en plomberie. Le cas échéant, il doit remplacer les pièces défaillantes.

Les cas particuliers : quand faut-il se poser la question ?

Les malfaçons et les facteurs extérieurs

Dans le cadre de travaux de plomberie à effectuer, il n’est jamais évident de déterminer l’origine d’un problème. Une installation de douche récente, par exemple, peut présenter un dysfonctionnement lors de l’occupation par le locataire car ce dernier n’a pas assuré son entretien. Mais, dans certains cas particuliers, l’installation peut présenter un défaut de conception, une malfaçon qui dédouane le locataire de ses responsabilités. Dans ces conditions, seul un expert peut trancher.
Lorsqu’il s’agit d’un cas de force majeure, comme une inondation dont le locataire n’est pas responsable, le remplacement ou la réparation des biens endommagés sont pris en charge par l’assurance.

L’usure normale, vue par le plombier

robinetterie plomberieLes travaux de plomberie à la charge du locataire cités dans le décret du 26 août 1987 peuvent être remis en question lorsqu’il s’agit d’une simple usure normale. En effet, un équipement de plomberie installé par le propriétaire plusieurs années avant l’arrivée du locataire atteindra peu à peu à un niveau de dégradation naturel. Il sera donc remplacé par le propriétaire, ou le professionnel de plomberie qui le représente, dans la mesure où le locataire a assuré son entretien régulier et ne l’a pas lui-même endommagé. Dans ce cas particulier, il est souvent difficile de différencier l’usure normale de l’usure prématurée liée à un mauvais entretien. Là encore, seul un expert en plomberie pourra déterminer l’origine du dysfonctionnement.

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